Comment acheter une maison en Espagne

Quelles sont les étapes à suivre pour acheter une maison en Espagne?

Recommandation préliminaire: L’achat d’un bien immobilier implique une série de décisions et d’étapes complexes, par exemple le paiement des taxes correspondantes ou la vérification de tous les aspects juridiques liés à la propriété. En comptant avec expertise d’un professionnel, l’acheteur aura la garantie de ce que tous les détails reçoivent l’attention requise et on évitera des surprises désagréables. Certaines personnes choisissent d’acheter leur maison par leurs propres moyens, mais nous recommandons l’utilisation des services d’une agence immobilière. Parmi tous les arguments en faveur de cette option, il y a un qui est à peine discutable: l’acheteur ne paie absolument rien à l’agence immobilière pour ses services. Nous répétons: les services de l’agence immobilière sont gratuits pour l’acheteur. En choississant notre maison, quelle meilleure idée que de nous faire accompagner d’un Personal Shopper immobilier qui ne nous chargera pas pour ses services?

CHOISIR L’AGENCE IMMOBILIÈRE QUI M’ACCOMPAGNERA PENDANT L’ACHAT DE MA MAISON

Une fois que nous avons pris la décision de compter avec les services d’une une agence immobilière pour nous faire accompagner pendant l’achat de notre maison —de la sélection de notre maison idéale à la signature de la vente et le paiement des taxes correspondantes—, nous nous posons la question suivante: quelle est la meilleure agence immobilière de Marbella ou de la Costa del Sol, pour donner deux exemples?

Les agences immobilières spécialisées dans une zone, avec une forte présence locale, ont la capacité d’offrir à leurs clients une grande variété d’options, tout en respectant strictement les critères requis. Ces agences connaissent très bien les zones et les développements dans leur territoire d’expertise et peuvent donc informer et guider leurs clients afin qu’ils puissent trouver leur maison idéale, en évitant des pertes de temps et d’efforts. LibeHomes est une agence immobilière spécialisée dans la région de la Costa del Sol, qui englobe Marbella, Estepona et Benahavis, avec des urbanisations et des quartiers prestigieux comme Marbella Golden Mile, Nagüeles, Sierra Blanca, Puerto Banus, La Zagaleta, El Madroñal ou Finca Cortesín.

CHOISIR MA MAISON IDÉALE AVEC MON PERSONAL SHOPPER IMMOBILIER

En visitant une page web bien organisée et complete dans son contenu, nous obtiendrons des informations importantes sur les zones et les propriétés immobilières préférables à nos goûts et nous pourrons effectuer une présélection. Alors, rien comme une visite en personne à la maison en question. Quand un acheteur vient à LibeHomes pour trouver sa maison, nous devenons ses Personal Shoppers: nous sélectionnons les propriétés susceptibles de lui intéresser, nous organisons des visites à plusieures d’entre elles, nous expliquons tous les détails pertinents et nous conseillons à nos clients de faire leur choix avec toutes les informations à la main.

VÉRIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ

Avant de signer quoi que ce soit, il est nécessaire de vérifier que tout est en ordre avec la maison de notre choix du point de vue juridique. Ici, il faudra l’intervention d’un avocat qui nous certifiera tous les aspects juridiques pour notre tranquillité lors de l’acquisition d’un bien immobilier. C’est l’un des avantages de traiter avec une agence immobilière, que toutes les étapes sont prises par un interlocuteur unique. LibeHomes met ses clients en contact avec des avocats de la Costa del Sol, qui accréditent une vaste expérience professionnelle dans la zone et l’application des critères les plus stricts d’éthique professionnelle et de déontologie. Parmi les travaux de l’avocat, nous soulignons ce qui suit:

  • Obtenir un certificat de la propriété dans le Registre de la propriété. Le certificat spécifie qui ou qui possède le bien et s’il y a des frais sur la propriété, tels que les prêts hypothécaires qui n’ont pas encore été payés.
  • Vérifiez à la mairie que la maison possède le permis de construction correspondant et le certificat d’habitabilité.
  • Vérifiez que le(s) propriétaire(s) sont au courant du paiement des services de logement —tels que l’eau et l’électricité —, les taxes municipales et les dépenses communautaires. Pour cela, on obtiendra les certificats et/ou les factures correspondantes.

GESTION DES DOCUMENTS ET DÉMARCHES POUR L’ACHAT D’UNE MAISON EN ESPAGNE

Les étrangers qui souhaitent acquérir une maison en Espagne doivent remplir une série d’exigences, qui dépendent de la situation dans laquelle ils se trouvent dans notre pays. Ces procédures peuvent également être effectuées par l’avocat. Nous remarquons ce qui suit:

  • Ouverture du compte bancaire dans une banque espagnole.
  • Obtenir le numéro d’identification étranger (NIE), nécessaire pour toute action juridique en Espagne.
  • Procédures d’obtention du permis de séjour —le cas échéant— ou du certificat de non-résidence.
  • Pouvoirs: si l’acheteur ne peut pas ou ne souhaite pas être physiquement présent pour les procédures judiciaires, il peut accorder des pouvoirs de représentation à son avocat pour le faire en son nom.

RÉSERVER MA MAISON IDÉALE

Nous avons déjà pris la décision concernant la maison que nous voulons acquérir et maintenant nous voulons la réserver. Pour cela, nous avons deux possibilités, la livraison d’un signal ou la signature d’un contrat d’arrhes. Voyons la différence.

Livraison d’un signal: la coutume sur la Costa del Sol est ce que le signal de réserve d’une maison soit de 6.000 €. Notez que si l’acheteur change d’avis et décide de ne pas compléter la transaction, le vendeur recevra le signal en compensation des dommages provoqués par l’interruption temporaire du processus de vente. Dans le cas où le vendeur change d’avis, il serait obligé de renvoyer le signal à l’acheteur.

Arrhes: Les arrhes sont essentiellement la même chose qu’un signal, seulement avec deux différences importantes. Le montant est généralement 10% du prix de vente et obligent pas seulement l’acheteur à compléter la transaction, mais aussi le vendeur. En outre, si le vendeur change d’avis et décide de ne pas compléter la transaction, il devrait donner à l’acheteur le double du montant reçu en dépôt (soit 20% de la valeur de la maison).

De cette façon, les arrhes sont un moyen plus sécurisé de garantir l’achat et la vente d’une propriété. Si nous livrons un signal, le montant sera plus bas, mais le vendeur trouvera plus facile d’annuler la vente, par exemple, si une meilleure offre se présente. Avec les arrhes, ceci sera beaucoup plus difficile. Si j’ai trouvé «la maison de mes rêves» et je veux rester tranquille quant à la possibilité de la perdre, ma meilleure option est la signature d’un contrat d’arrhes. Il convient de noter que, dans les deux cas, nous parlons des montants livrés sur compte, qui seront déduits du prix de la maison au moment de la réalisation de la vente. Les arrhes n’impliquent pas un déboursement plus important à la fin de l’opération.

Préparation du contrat pour la livraison du signal ou des arrhes: l’avocat sera chargé de rédiger les documents correspondants.

SIGNATURE DEVANT LE NOTAIRE

Nous avons déjà atteint le moment décisif, la signature devant un notaire de l’acte d’achat, pendant lequel LibeHomes accompagne tous ses clients. Notre avocat a précédemment envoyé au notaire toute l’information pertinente lors de la rédaction de l’acte d’achat. Selon la loi, le vendeur est en principe tenu de payer au notaire les frais de la rédaction et de la signature de l’acte, alors que l’acheteur doit payer les frais de la première copie de cet acte. Cependant, la loi laisse l’option aux parties de distribuer ces dépenses comme elles le souhaitent. En pratique, il est habituel que l’acheteur assume la responsabilité de toutes les dépenses du bureau du notaire, c’est pourquoi il choisit habituellement le notaire. Quoi qu’il en soit, LibeHomes fournit à ses clients une liste des principaux notaires dans la région, avec un longue expérience professionnelle, pour faire leur choix.

PAIEMENT DES IMPÔTS

Une fois que l’achat a été signé, il est nécessaire de payer les impôts correspondants à l’acheteur. LibeHomes, par l’entremise des avocats spécialisés avec lesquels il collabore, fournit à ses clients tous les conseils nécessaires afin qu’ils puissent être assurés qu’ils ont remplis toutes leurs obligations devant le Trésor espagnol.

En ce qui concerne le paiement des impôts, il faut distinguer s’il s’agit de propriétés neuves ou de seconde main. Dans le premier cas, l’acheteur doit payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dans sa modalité réduite (10%). En plus, dans les deux cas, l’État taxe la signature de documents juridiques, dans ce cas l’acte d’achat, et cet impôt est payée par l’acheteur. Par conséquent, l’acheteur d’une maison en Espagne paie les impôts suivants:

— Nouveau logement

  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
  • Impôt sur les actes juridiques documentés.

— Maison de seconde main

Impôt sur les actes juridiques documentés, dans la modalité appelée Impôt de Transmissions Patrimoniales Onereuses.

  • Les détails de ces impôts sont analisées dans la section Frais lor de l’achat d’une maison en Espagne.

ENREGISTREMENT DE MA MAISON AU REGISTRE DE LA PROPRIÉTÉ

Nous avons déjà signé l’acte de vente de la propriété. Toutefois, il convient de noter que les contrats signés entre les deux parties, l’acheteur et le vendeur, ont des effets juridiques entre eux, mais ils seront valables en général une fois qu’ils soient élevés à acte public et inscrits au Registre de la Propriété. Ce processus peut être effectué par notre avocat. Les frais d’inscription seront payés exclusivement par l’acheteur et ils sont stipulés par la loi, selon une échelle qui dépend de la valeur du bien.

Partagez cet article

Nos services

Formulaire de contact

Nous traitons vos données en respectant le Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.) ainsi que notre Politique de Protection des Données.